Transphobie ordinaire et malheureusement banale
Mercredi 1er septembre j'ai fait un aller/retour à Paris pour des raisons personnelles, et une mésaventure m'est arrivée, mésaventure conséquence de la transphobie basique.
Le plus simple pour raconter est que je mette en ligne le courrier envoyé vendredi à la compagnie aérienne:
Objet: Discrimination et Transphobie lors de l'embarquement sur un vol easyJet à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 1er septembre 2010
Madame, Monsieur,
Le 24 aout 2010, j'ai effectué, via le site eDreams, une réservation pour un vol aller retour X-Paris pour le 1er septembre 2010, avec un départ de X le matin, vol easyjet 1111, et un retour avec un départ de Roissy le soir, vol easyjet 2222. (Confirmation d'achat en pièce jointe).
Je suis une personne transgenre MtF.
Le vol ''aller'' s'est déroulé sans problème. Lors de l'enregistrement, la personne responsable a juste eu la remarque suivante habituelle: ''Madame, vous vous êtes trompée de carte d'Identité, vous m'avez donné celle de votre mari.'' Après explication du fait que l’État Français avait des procédures longues pour le changement d'identité, que ma procédure n'est pas terminée, et donc de fait que ma carte d'identité, ainsi que tous mes papiers officiels sont à mes prénom et caractéristique de genre de ma naissance, la personne m'a délivré ma carte d'embarquement, comme ce fut déjà systématiquement le cas dans d'autres compagnies aériennes. Lors du deuxième contrôle lors de l'embarquement, aucune remarque ne fut effectuée et le personnel s'est montré d'une discrétion à laquelle tout individu est en droit d'attendre.
Ce ne fut absolument pas le cas le soir à Roissy.
Lors de l'enregistrement, la personne présente m'a demandé à voir l'ensemble des papiers d'identité en ma possession: carte d'identité, passeport, carte professionnelle et pour finir ma carte bancaire. Les trois premiers documents sont identiques: prénom et genre de naissance. Ma carte bancaire est, elle, à mon prénom d'usage actuel, ma banque ayant accepté sans problème cette solution afin de m'éviter tout problème discriminatoire.
Cette même personne m'a fait remarquer que ma réservation indiquait comme prénom du passager un prénom différent de celui de mes papiers officiels.
En effet, je reconnais que, lors de la réservation, je n'ai pas porté attention à la mention qui rappelle d'indiquer le prénom des papiers officiels, tellement habituée à utiliser mon prénom actuel, l'autre étant presque oublié.
Ma carte d'embarquement m'a été délivrée avec la mention manuscrite ''OK Formalité!''. (Carte en pièce jointe, ainsi que des copies de mes papiers d'identité).
Un petit différent s'est rajouté, la personne à l'enregistrement me demandant impérativement de mettre mon sac à main dans mon autre sac de cabine, alors que nous étions à plus de une heure du début de l'embarquement et que j'envisageais d'aller me promener dans le Terminal et faire des achats. Comme je lui ai expliqué, cet enfouissement de mon sac à main était tout à fait possible dans la salle d'attente avant l'embarquement.
Environ ¼ d'heure avant l'heure d'embarquement prévue, je me suis dirigée vers la salle d'embarquement.
Je suis passée par la zone de contrôle des bagages sans aucun problème.
Alors que je m'asseyais dans la salle d'attente, la personne qui m'avait délivré la carte d'embarquement est venue me chercher et m'a dit ''Monsieur, vous ne pouvez partir, ma supérieur (superviseur) veut vous voir''.
Outre le fait que je ne trouve absolument pas ce genre de comportement acceptable, je ne pense pas que je puisse être appelé ''Monsieur'' (voir ma photo), et de plus devant d'autres personnes.
J'ai suivi cette personne en protestant de cette décision, et suis arrivée au guichet d'enregistrement d'easyjet où m'attendait deux autres personnes, dont la ''superviseur''.
Celle-ci m'annonça qu'elle avait annulé mon vol pour des raisons administratives, et cela ponctué de ''Monsieur''.
J'ai protesté de cette décision, expliqué ma situation, rien n'y fit, le regard de la ''superviseur'' valait toute déclaration, j'étais face à un mur de mauvaises fois.
Voici quelques arguments entendus:
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Que puisque je n'avais rien qui prouvait que j'étais bien moi, je pouvais avoir volé tous ces papiers.
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Que le fait que ce matin à l'aller je n'ai eu aucun problème montrait qu'à X le personnel easyjet ne faisait pas son travail, que de plus rien ne prouvait que c'était bien moi qui avait pris l'avion ce matin.
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Que la seule chose qu'elle pouvait faire était de me faire payer un nouveau billet avec le bon prénom et tout cela sur un ton aimable comme une porte de prison. Et cela avec un prix proposé pour un aller simple a peu près identique au prix de mon A/R.
Bien évidemment tout cela s'est déroulé au vu et au sus des voyageurs présents dans la file d'enregistrement voisines, et ces paroles furent régulièrement ponctuées de ''Monsieur'' que je lui demandais tout aussi régulièrement de corriger.
Je refusais cette solution, outre le prix, alors que j'avais déjà payé mon vol retour.
Devant tant de mauvaise fois, je lui ai annoncé que j'allais me diriger vers l'embarquement, et qu'il était hors de question que mon embarquement soit refusé. Alors que je m'approchais de la zone de contrôle des bagages, la première personne vue à l'enregistrement est arrivée en courant et criant bien fort ''ne LE laissez pas passer, son vol est annulé''.
Lorsque j'ai demandé aux personnes responsables du contrôle des bagages de bien vouloir témoigner des propos tenus, voici la réponse obtenue: ''nous n'avons rien entendu!''.
Je suis revenue au guichet easyJet et j'ai demandé à la ''superviseur'' de me faire un papier indiquant les motifs de sa décision d'annuler mon vol, ainsi que son nom. Il me fut répondu que non rien de tout cela ne me serait délivré. J'ai pu obtenir son prénom ainsi que le N° de téléphone du service client d'easyJet; (voir pièce jointe).
Devant absolument être à X le soir même, je n'ai pas pu prendre le temps de contacter les services de Police de l'Aéroport de Roissy pour faire constater le comportement de ces personnes. En effet le dernier vol vers X n'allait pas tarder à partir.
J'ai donc quitté le guichet easyJet, pour me diriger vers le comptoir d'Air France où je fus reçue fort aimablement. (Billet et carte d'embarquement ci-joints).
Au de l'ensemble de ces faits, je considère:
1) que j'ai subi une violence verbale hors de propos,
2) que j'ai subi une discrimination liée à la transphobie,
3) que j'ai subi des humiliations publiques avec outrage à ma vie privée, celle-ci étant dévoilée aux personnes présentes par l'usage répété et volontaire du mot ''Monsieur'',
4) Que ces comportements agressifs de la part de certaines membres du personnel d'easyJet, avec discrimination, violence orale transphobe m'ont fortement perturbée psychologiquement les heures qui ont suivi et encore ce jour.
5) que j'ai eu des frais supplémentaires.
Je demande donc réparation à easyJet pour ce comportement, avec au minimum un remboursement total de mes frais auprès de la compagnie Air France s'élevant à la somme totale de 304,95€ (Trois cent quatre euros 95cts) ainsi que de la moitié des frais de mon billet easyJet, n'ayant pu prendre l'avion prévu soit un montant de 77,81€ (soixante dix sept Euros 81cts).
Ce qui fait un montant global de 382,76€ (trois cent quatre vingt deux Euros 76cts).
Je ne tiens absolument pas compte de l'atteinte à ma personne et des dédommagements que je serais en droit de demander.
Ces réparations pour discrimination sont fondées sur la base des textes suivants:
Au titre de violation de la directive Directive 2004 113 CE intitulée "le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services" rappelant que "Les articles 21 et 23 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdisent toute discrimination fondée sur le sexe et disposent que l’égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines." interprétée selon La Question Écrite E-1842/02 à la Commission (Journal officiel n° C 052 E du 06/03/2003 p. 0106 - 0106) soulignant que “une discrimination fondée sur la conversion sexuelle d'une personne tomberait sous l'interdiction des discriminations fondées sur le sexe”, directive dont la retranscription automatique a été faite par l'Assemblée du contentieux du Conseil d'état, sur le rapport de la 6ème sous-section Séance du 16 octobre 2009 Lecture du 30 octobre 2009, considère “que la transposition en droit interne des directives communautaires [...] revêt [...] en vertu de l’article 88-1 de la Constitution, le caractère d’une obligation constitutionnelle ; que tout justiciable peut en conséquence demander l’annulation des dispositions règlementaires qui seraient contraires aux objectifs définis par les directives et, [...] qu’après l’expiration des délais impartis, les autorités nationales ne peuvent ni laisser subsister des dispositions réglementaires, ni continuer de faire application des règles, écrites ou non écrites, de droit national qui ne seraient pas compatibles avec les objectifs définis par les directives ; qu’en outre, tout justiciable peut se prévaloir [...] des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive, lorsque l’Etat n’a pas pris, dans les délais impartis par celle-ci, les mesures de transposition nécessaires ''